Activité physique remboursée par la Sécurité sociale : mythe ou réalité ?

INTRODUCTION

Face à l'augmentation des maladies chroniques et du vieillissement de la population, l'activité physique est désormais reconnue comme un véritable outil de santé publique.

Mais une question revient souvent : l'activité physique peut-elle être remboursée par la Sécurité sociale ? Si ce n'est pas systématiquement le cas, il existe néanmoins des dispositifs permettant une prise en charge partielle ou conditionnelle.

Faisons le point.

Sport sur ordonnance

L'activité physique sur ordonnance : un cadre légal.

De puis le 1er mars 2017, le sport sur ordonnance est officiellement inscrit dans le Code de la santé publique. L'article L.1172-1 de ce code stipule :

"Le médecin traitant peut prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient, dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d'une affection de longue durée."

Ce dispositif concerne donc les patients atteints d'une ALD (Affection Longue Durée), comme le diabète, l'obésité, l'hypertension, certains cancers, etc.

Cependant, cette prescription ne garantit pas automatiquement un remboursement par l'Assurance Maladie. Le texte encadre le droit à la prescription, mais pas à sa prise en charge financière.

Ce qui est (ou n'est pas) remboursé par la Sécurité sociale.

A ce jour, l'Assurance Maladie ne rembourse pas les séances d'activités physiques prescrites, même dans le cadre du sport sur ordonnance. Ce sont généralement des éducateurs en activité physique adaptée (APA), des kinésithérapeutes, ou parfois des associations agréées qui dispensent ces séances, mais leur rémunération reste souvent à la charge du patient.

Il existe cependant des exceptions :

• Les séances réalisées par un professionnel de santé conventionné (kiné, psychomotricien, etc.) peuvent être partiellement remboursées, si elles sont codifiées comme actes médicaux (ce qui reste rare dans le cadre strict d'une activité physique dite "sportive").

• Certaines mutuelles prennent en charge une partie des frais liés aux séances d'APA ou de sport sur ordonnance.

Des aides possibles selon les situations.

1. Les mutuelles et complémentaires santé

   Un nombre croissant de complémentaires santé proposent des forfaits "bien-être" ou "prévention" qui incluent :

   • Une participation aux séances de sport sur ordonnance

   • Le remboursement de bilans de condition physique

   • La prise en charge de séances avec un éducateur APA

2. Les collectivités locales

   Certaines villes, départements ou régions mettent en place des programmes spécifiques de sport santé. Par exemple :

   • Le dispositif "sport santé sur ordonnance" dans certaines métropoles (Strasbourg, Biarritz, Montpellier...)

   • Des partenariats entre les centres de santé municipaux et les associations sportives

3. La prise en charge par les Maisons Sport-santé

   L'Etat a labellisé plus de 500 Maisons Sport-Santé à travers la France, structures destinées à accueillir les patients dans une démarche d'activité physique adaptée. Elles peuvent proposer des séances gratuites ou à coût réduit.

Conditions d'accès à un éventuel remboursement

Pour maximiser vos chances de bénéficiers d'une prose en charge :

• Consultez votre médecin traitant pour qu'il vous établisse une ordonnance (si vous êtes éligible, notamment en ALD).

• Renseignez-vous auprès de votre mutuelle :

  chaque organisme propose ses propres conditions de remboursement.

• Contactez un éducateur APA, votre mairie, une maison sport-santé, pour connaître les dispositifs locaux disponibles.

SITUATION	REMBOURSEMENT PAR LA SECURITE SOCIALE ?	ALTERNATIVES
Activité physique prescrite (hors professionnel de santé)	NON	Mutuelles, collectivités locales, Maisons Sport-santé
Activité physique encadrée par un kinésithérapeute	PARTIELLE (selon actes)	Oui, si actes remboursables
Bilan ou accompagnement par un éducateur APA	NON	Possible via mutuelle ou aides locales

CONCLUSION

L'activité physique n'est pas encore remboursée de manière généralisée par la Sécurité Sociale, même lorsqu'elle est prescrite. Toutefois, grâce à l'implication croissante des mutuelles, des collectivités et des Maison Sport-Santé, des solutions existent pour alléger le coût de ces séances.

Le sport santé est en pleine évolution, et une prise en charge plus large pourrait voir le jour dans les années à venir.